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Conditions de vente

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Conditions générales de vente

Les prestations sont proposées par l’entreprise AIR ULM, ( N° SIRET 75047808300025)
Dans le cadre de ses activités, l’entreprise AIR ULM possède les autorisations nécessaires pour réaliser les vols.
– Piste Ulm agrée ( LF8155) – Arrêté préfectoral


Dans le cadre de ses activités, l’entreprise AIR ULM possède les autorisations nécessaires pour réaliser les vols.
– Piste Ulm agrée ( LF8155) – Arrêté préfectoral du 26/04/1991
– Ulm entretenu par professionnel
– Instructeur à jour de ses brevets et licence de pilote Ulm ( N° Iulm 3MPY000700)

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.airulm.fr. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions générales dans lesquelles AIR ULM met à la disposition des clients ses produits et services. Elles s’appliquent dès lors qu’une commande a été validée par mail ou par courrier postal, suivi du règlement.
Les présentes conditions générales de vente régissent nos rapports avec nos clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. Le simple fait pour le client d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

2. Validité de l’offre :

Dans le cas d’une réservation par « bon cadeau », une date limite de validité, de « un an » ultérieure à la date d’achat, La prestation doit être réalisée impérativement pendant cette période de validité sauf en cas de report pour cause météo.

Toute activité interrompue, abrégée ou non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

3. Formation du contrat :

Toute commande implique l’acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées. A réception du règlement, un email récapitulant l’ensemble des éléments de la commande est alors expédié au Client.

4. Prix et conditions de règlement :

La réalisation d’une quelconque activité ou l’envoi d’un bon cadeau, ne pourra s’effectuer que lorsque le paiement total de la prestation aura été effectué.
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué par chèque bancaire, libellé à l’ordre du prestataire indiqué sur le mail de confirmation ou, dans le cas d’un achat à l’agence, par espèces. Dans le cas, d’un achat en ligne, un règlement par carte bancaire , Paypal ou virement est proposé.

Une facture vous sera établie sur simple demande de votre part.

  4. a – Commander sur le site www.airulm.fr : 

Après avoir réglé sa prestation en ligne (bon cadeau), le client peut passer sa commande de réservation, soit par téléphone en appelant notre secrétariat au : 06.19.57.38.77, soit par mail sur contact@jairulm.fr

Nos offres bons cadeaux ont une validité de un an.


Sous réserve de conditions spécifiques à certains produits, le processus de commande sur le site internet comporte les étapes suivantes : 

–    Le Client consulte les offres dans l’onglet « NOS VOLS » et peut en sélectionner un ou plusieurs.
–    Le Client peut renseigner la case information complémentaire pour spécifier le « Bénéficiaire »
–    Le Client est ensuite invité à renseigner ses coordonnées et le mode de règlement choisi. 
–    Un récapitulatif du panier de commande reprenant l’ensemble du choix du Client et le prix total des produits ou prestations permet de vérifier le montant de la commande et d’effectuer les modifications si nécessaire.
–    Sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes conditions générales de vente, la validation de la commande est proposée.
–    Sous réserve de la validation du paiement ou de sa réception effective en cas de règlement différé, le contrat est alors valablement formé. 
–    Un email récapitulant l’ensemble des éléments de la commande et une facture sont est alors expédiés au Client. 

5. Conditions d’exercice de l’activité :

Tout Client est informé que le déroulement des activités peut subir des modifications soit en raison de mauvaises conditions météorologiques, aérologiques, ou matérielles pouvant nuire à la sécurité, Le Bénéficiaire ou Client sera informé, dans la mesure du possible de ces éventuels changements.

Les déroulements de nos activités sont donnés à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter. Si toutefois nous ou l’un de nos prestataires étions amenés à les modifier pour des raisons de sécurité ou de météo, aucun recours ne pourrait avoir lieu de la part du Bénéficiaire ou Client, quant à la non réalisation de la prestation. Dans ce cas, si aucun report n’est possible, le règlement est restitué au client.

6. Report ou annulation :

Hormis le cas particulier d’une réservation à date fixe (voir ci dessous), toutes les prestations bons cadeaux proposées AIR ULM ont une durée de validité de « un an », sauf cas contraire précisé sur chacune des fiches de présentation.
celle-ci peut etre est annulée de notre fait à savoir :

– – si les conditions de sécurité l’exigent (mauvaise météorologie, aérologie, etc)
– – en cas d’événements normalement imprévisibles (restriction, modification de l’espace aérien, problèmes d’aéronefs, etc)

Ce remboursement n’est pas applicable sur les bons cadeaux dont la validité est de un an.

7. Modification d’une réservation :

a) Modification du fait de l’acheteur

Pour raisons, médicales, les modifications sont possibles plus de 3 jours avant la date de l’activité, sur demande écrite adressée par email auprès de contact@airulm.fr

Toute personne ne se présentant pas au jour et à l’heure convenue, perd automatiquement la validité de sa réservation ou de son bon cadeau.

Tout retard sur le lieu de RV doit être signalé téléphoniquement auprès de notre secrétariat.

ATTENTION : les réservations extérieures AIR ULM (toutes entreprises de BOX) vent être acceptées durant toute l’année sous réserve de disponibilités

b) Modification de notre fait

Nous pouvons être contraints de modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons météorologiques, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait. En cas d’indisponibilité de l’Activité commandée, AIR ULM prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer soit une nouvelle activité soit l’annulation de la commande.

Les conditions météo permettant la pratique d’une activité quelle qu’elle soit, sont à l’appréciation du prestataire et non du client.
Ce dernier ne peut donc annuler une réservation sous prétexte que les conditions météo ne lui plaisent pas, si l’organisation de l’activité est confirmée et que le responsable qui l’encadre estime pouvoir la pratiquer sans risque du fait des conditions météo du jour.

Dans le cas d’une réservation multiple (groupe), prévenir AIR ULM qui peut être limité dans sa capacité d’accueil

8. Assurances :

Assurances des Prestataires ou sociétés tierces.
Le Client est informé que AIR ULM est titulaire d’une Responsabilité Civile Professionnelle pour des montants notoirement suffisants, et possèdent toutes les autorisations ou diplômes leur permettant d’exercer leurs activités.
Assurances complémentaires.
Il appartient au Client ou Bénéficiaire qui estime que le niveau des garanties offertes par le Prestataire au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires (art 37 et 38-L84-610 du code des assurances – obligation d’information)

9. Règlement des litiges – Loi applicable :

Les litiges nés de la collaboration avec l’entreprise AIR ULM. Les présentes Conditions Générale Générales sont soumises au droit Français.

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